Conditions Générales de Vente
Ces conditions régissent l'ensemble des commandes passées sur mesadsmeta.com. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mesadsmeta.com et régissent les relations contractuelles entre :
L'Éditeur
Elisa Ardouin, enregistré en tant qu'autónomo en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Odisea 03, Costa del Silencio, Santa Cruz de Tenerife, Espagne.
Le Client
Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services décrits sur le Site.
Article 2 – Produits et services
Les services proposés consistent en la création de visuels publicitaires personnalisés et harmonisés pour les campagnes Meta Ads des clients.
2.1 Description
Chaque service est présenté avec une description détaillée indiquant les éléments inclus (nombre de visuels commandés, délais de livraison, etc.). Les offres sont disponibles par tranche de 5 visuels, de 5 à 30 visuels.
2.2 Disponibilité
Les services sont disponibles dans la limite des capacités de production. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 3 – Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne le service souhaité et procède au paiement. La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.
3.2 Confirmation de commande
Le Client est redirigé vers une page de confirmation après paiement, récapitulant les détails ainsi que le formulaire d'onboarding à remplir.
Article 4 – Tarifs
4.1 Prix
Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la localisation du Client. Les taxes applicables sont calculées lors de la validation de la commande.
4.2 Modifications
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
5.2 Retard ou refus de paiement
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison des services
Les visuels sont livrés sous forme numérique, dans un délai de 24h à 48h suivant la soumission complète du formulaire d'onboarding. Ce délai exclut les week-ends et jours fériés.
Le Client recevra ses visuels via un lien Drive, par e-mail ou sur WhatsApp. En cas de retard, l'Éditeur informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Conditions
Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, le Client dispose en principe d'un droit de rétractation. Toutefois, compte tenu de la nature personnalisée des services, l'exécution commence après validation de la commande et soumission des éléments via le formulaire d'onboarding. Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être adressée à : elisa.ardouin1@gmail.com En indiquant : Nom, Prénom, Email de la commande, Numéro de téléphone, Explication.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En cas de demande de remboursement dans un délai de 7 jours suivant le paiement, et uniquement si l'exécution n'est pas considérée comme pleinement réalisée, le Client perdra tous les droits relatifs aux visuels livrés. Le remboursement accepté sera effectué dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 8 – Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir les services conformément à la description présentée sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des visuels, de problèmes techniques liés au Site, ou de mauvaise transmission d'informations par le Client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les visuels créés et livrés demeurent la propriété intellectuelle de l'Éditeur jusqu'à paiement complet par le Client.
Après paiement complet, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des visuels pour ses besoins professionnels et publicitaires. Toute revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'Éditeur.
Article 12 – Fichiers sources
Les visuels sont créés via la méthode IA. Aucun fichier source éditable ne sera fourni. Les visuels sont livrés uniquement en format exploitable (JPEG, PNG ou équivalent), prêts à l'utilisation.
Article 13 – Abonnements mensuels
Les offres sous forme d'abonnement mensuel sont soumises à un engagement minimum de deux (2) mois.
À l'issue de cette période initiale, l'abonnement est résiliable à tout moment par le Client. Toute résiliation demandée avant la fin de la période minimale de deux mois ne pourra être prise en compte.
Conditions Générales de Vente
Ces conditions régissent l'ensemble des commandes passées sur mesadsmeta.com. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mesadsmeta.com et régissent les relations contractuelles entre :
L'Éditeur
Elisa Ardouin, enregistré en tant qu'autónomo en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Odisea 03, Costa del Silencio, Santa Cruz de Tenerife, Espagne.
Le Client
Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services décrits sur le Site.
Article 2 – Produits et services
Les services proposés consistent en la création de visuels publicitaires personnalisés et harmonisés pour les campagnes Meta Ads des clients.
2.1 Description
Chaque service est présenté avec une description détaillée indiquant les éléments inclus (nombre de visuels commandés, délais de livraison, etc.). Les offres sont disponibles par tranche de 5 visuels, de 5 à 30 visuels.
2.2 Disponibilité
Les services sont disponibles dans la limite des capacités de production. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 3 – Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne le service souhaité et procède au paiement. La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.
3.2 Confirmation de commande
Le Client est redirigé vers une page de confirmation après paiement, récapitulant les détails ainsi que le formulaire d'onboarding à remplir.
Article 4 – Tarifs
4.1 Prix
Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la localisation du Client. Les taxes applicables sont calculées lors de la validation de la commande.
4.2 Modifications
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
5.2 Retard ou refus de paiement
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison des services
Les visuels sont livrés sous forme numérique, dans un délai de 24h à 48h suivant la soumission complète du formulaire d'onboarding. Ce délai exclut les week-ends et jours fériés.
Le Client recevra ses visuels via un lien Drive, par e-mail ou sur WhatsApp. En cas de retard, l'Éditeur informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Conditions
Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, le Client dispose en principe d'un droit de rétractation. Toutefois, compte tenu de la nature personnalisée des services, l'exécution commence après validation de la commande et soumission des éléments via le formulaire d'onboarding. Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être adressée à : elisa.ardouin1@gmail.com En indiquant : Nom, Prénom, Email de la commande, Numéro de téléphone, Explication.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En cas de demande de remboursement dans un délai de 7 jours suivant le paiement, et uniquement si l'exécution n'est pas considérée comme pleinement réalisée, le Client perdra tous les droits relatifs aux visuels livrés. Le remboursement accepté sera effectué dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 8 – Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir les services conformément à la description présentée sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des visuels, de problèmes techniques liés au Site, ou de mauvaise transmission d'informations par le Client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les visuels créés et livrés demeurent la propriété intellectuelle de l'Éditeur jusqu'à paiement complet par le Client.
Après paiement complet, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des visuels pour ses besoins professionnels et publicitaires. Toute revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'Éditeur.
Article 12 – Fichiers sources
Les visuels sont créés via la méthode IA. Aucun fichier source éditable ne sera fourni. Les visuels sont livrés uniquement en format exploitable (JPEG, PNG ou équivalent), prêts à l'utilisation.
Article 13 – Abonnements mensuels
Les offres sous forme d'abonnement mensuel sont soumises à un engagement minimum de deux (2) mois.
À l'issue de cette période initiale, l'abonnement est résiliable à tout moment par le Client. Toute résiliation demandée avant la fin de la période minimale de deux mois ne pourra être prise en compte.
Conditions Générales de Vente
Ces conditions régissent l'ensemble des commandes passées sur mesadsmeta.com. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mesadsmeta.com et régissent les relations contractuelles entre :
L'Éditeur
Elisa Ardouin, enregistré en tant qu'autónomo en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Odisea 03, Costa del Silencio, Santa Cruz de Tenerife, Espagne.
Le Client
Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services décrits sur le Site.
Article 2 – Produits et services
Les services proposés consistent en la création de visuels publicitaires personnalisés et harmonisés pour les campagnes Meta Ads des clients.
2.1 Description
Chaque service est présenté avec une description détaillée indiquant les éléments inclus (nombre de visuels commandés, délais de livraison, etc.). Les offres sont disponibles par tranche de 5 visuels, de 5 à 30 visuels.
2.2 Disponibilité
Les services sont disponibles dans la limite des capacités de production. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 3 – Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne le service souhaité et procède au paiement. La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.
3.2 Confirmation de commande
Le Client est redirigé vers une page de confirmation après paiement, récapitulant les détails ainsi que le formulaire d'onboarding à remplir.
Article 4 – Tarifs
4.1 Prix
Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la localisation du Client. Les taxes applicables sont calculées lors de la validation de la commande.
4.2 Modifications
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
5.2 Retard ou refus de paiement
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison des services
Les visuels sont livrés sous forme numérique, dans un délai de 24h à 48h suivant la soumission complète du formulaire d'onboarding. Ce délai exclut les week-ends et jours fériés.
Le Client recevra ses visuels via un lien Drive, par e-mail ou sur WhatsApp. En cas de retard, l'Éditeur informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Conditions
Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, le Client dispose en principe d'un droit de rétractation. Toutefois, compte tenu de la nature personnalisée des services, l'exécution commence après validation de la commande et soumission des éléments via le formulaire d'onboarding. Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être adressée à : elisa.ardouin1@gmail.com En indiquant : Nom, Prénom, Email de la commande, Numéro de téléphone, Explication.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En cas de demande de remboursement dans un délai de 7 jours suivant le paiement, et uniquement si l'exécution n'est pas considérée comme pleinement réalisée, le Client perdra tous les droits relatifs aux visuels livrés. Le remboursement accepté sera effectué dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 8 – Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir les services conformément à la description présentée sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des visuels, de problèmes techniques liés au Site, ou de mauvaise transmission d'informations par le Client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les visuels créés et livrés demeurent la propriété intellectuelle de l'Éditeur jusqu'à paiement complet par le Client.
Après paiement complet, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des visuels pour ses besoins professionnels et publicitaires. Toute revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'Éditeur.
Article 12 – Fichiers sources
Les visuels sont créés via la méthode IA. Aucun fichier source éditable ne sera fourni. Les visuels sont livrés uniquement en format exploitable (JPEG, PNG ou équivalent), prêts à l'utilisation.
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