Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site mesadsmeta.com (ci-après dénommé le “Site”) et régissent les relations contractuelles entre :

L’Éditeur :
Elisa Ardouin, enregistré en tant qu’autónomo en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Odisea 03, Costa del Silencio, Santa Cruz de Tenerife, Espagne.

Le Client :
Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cela inclut l’engagement du Client à respecter les modalités précisées, ainsi que ses droits de réclamation ou d’annulation, dans les conditions spécifiées dans ces CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services décrits sur le Site.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les services proposés par le Site consistent en la création de visuels publicitaires personnalisés et harmonisés pour les campagnes publicitaires des clients.

2.1 Description

Chaque service est présenté avec une description détaillée indiquant les éléments inclus (packs de 3 ou 6 visuels, délais de livraison, etc.).

2.2 Disponibilité

Les services sont disponibles dans la limite des capacités de production. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le service souhaité et clique sur le bouton “Je commande”.

La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.

3.2 Confirmation de commande

Le Client est redirigé vers une page de confirmation après paiement de la commande, récapitulant les détails ainsi que le formulaire d’onboarding.

ARTICLE 4 – TARIFS

4.1 Prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la localisation du Client. Les taxes applicables sont calculées lors de la validation de la commande.

4.2 Modifications

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).

5.2 Retard ou refus de paiement

En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES SERVICES

Les visuels sont livrés sous forme numérique, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la soumission du formulaire d’onboarding. Ce délai exclut les week-ends et jours fériés.

Le Client recevra un lien Drive des visuels par e-mail ou sur WhatsApp. En cas de retard, l’Éditeur informera le Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conditions

Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios, le Client dispose en principe d’un droit de rétractation.

Toutefois, compte tenu de la nature personnalisée des services proposés, l’exécution du service commence après validation de la commande et soumission des éléments nécessaires via le formulaire d’onboarding.

Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être adressée à l’adresse suivante :
elisa.ardouin1@gmail.com

En indiquant les informations suivantes :

• Nom

• Prénom

• Email de la commande

• Numéro de téléphone

• Explication

7.2 Exceptions

Conformément à l’article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux services pleinement exécutés, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

• Aux biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

• Aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

En cas de demande de remboursement effectuée dans un délai de 7 jours suivant le paiement, et uniquement si l’exécution n’est pas considérée comme pleinement réalisée, le Client perdra automatiquement tous les droits relatifs aux visuels livrés et n’aura plus aucune autorisation pour les publier ou les exploiter.

Le remboursement, lorsqu’il est accepté, sera effectué dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la validation de la demande.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’engage à fournir les services conformément à la description présentée sur le Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D’utilisation non conforme des visuels livrés.

• De problèmes techniques liés à l’accès au Site.

• De mauvaise transmission d’informations ou d’éléments par le Client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les visuels créés et livrés demeurent la propriété intellectuelle de l’Éditeur jusqu’à paiement complet par le Client.

Après paiement complet, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des visuels pour ses besoins professionnels et publicitaires. Toute revente, reproduction ou utilisation non autorisée en dehors du cadre prévu est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 12 – FICHIERS SOURCES

Dans le cadre des offres incluant la création graphique manuelle (hors offre IA), les fichiers sources des visuels réalisés par l’agence sont fournis exclusivement au format PSD (Adobe Photoshop), sauf mention contraire précisée dans l’offre.

Ce format permet une modification et une personnalisation avancées des éléments graphiques. Aucun autre format éditable ne sera fourni.

Dans le cadre des offres réalisées via la méthode IA, aucun fichier source éditable ne sera fourni. Les visuels sont livrés uniquement en format exploitable (JPEG, PNG ou équivalent), prêt à l’utilisation.

ARTICLE 13 – ABONNEMENTS MENSUELS

Les offres sous forme d’abonnement mensuel sont soumises à un engagement minimum de deux (2) mois.

À l’issue de cette période initiale de deux mois, l’abonnement est résiliable à tout moment par le Client.

Toute résiliation demandée avant la fin de la période minimale d’engagement de deux mois ne pourra être prise en compte.