En vigueur au 01/06/2025
Ces conditions régissent l'ensemble des commandes passées sur mesadsmeta.com. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mesadsmeta.com et régissent les relations contractuelles entre :
Elisa Ardouin, enregistré en tant qu'autónomo en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Odisea 03, Costa del Silencio, Santa Cruz de Tenerife, Espagne.
Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services décrits sur le Site.
Les services proposés consistent en la création de visuels publicitaires personnalisés et harmonisés pour les campagnes Meta Ads des clients.
Chaque service est présenté avec une description détaillée indiquant les éléments inclus (nombre de visuels commandés, délais de livraison, etc.). Les offres sont disponibles en packs de 5, 10 et 20 visuels.
Les services sont disponibles dans la limite des capacités de production. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Le Client sélectionne le service souhaité et procède au paiement. La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.
Le Client est redirigé vers une page de confirmation après paiement, récapitulant les détails ainsi que le formulaire d'onboarding à remplir.
Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la localisation du Client. Les taxes applicables sont calculées lors de la validation de la commande.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les visuels sont livrés sous forme numérique, dans un délai de 48h pour les commandes de 5 et 10 visuels, et de 72h pour les commandes de 20 visuels, suivant la soumission complète du formulaire d'onboarding. Ce délai exclut les week-ends et jours fériés.
Le Client recevra ses visuels via un lien Drive, par e-mail ou sur WhatsApp. En cas de retard, l'Éditeur informera le Client dans les plus brefs délais.
Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, le Client dispose en principe d'un droit de rétractation. Toutefois, compte tenu de la nature personnalisée des services, l'exécution commence après validation de la commande et soumission des éléments via le formulaire d'onboarding.
Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être adressée à : elisa.ardouin1@gmail.com
En indiquant : Nom, Prénom, Email de la commande, Numéro de téléphone, Explication.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En cas de demande de remboursement dans un délai de 7 jours suivant le paiement, et uniquement si l'exécution n'est pas considérée comme pleinement réalisée, le Client perdra tous les droits relatifs aux visuels livrés. Le remboursement accepté sera effectué dans un délai de 48 heures ouvrées.
L'Éditeur s'engage à fournir les services conformément à la description présentée sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des visuels, de problèmes techniques liés au Site, ou de mauvaise transmission d'informations par le Client.
Les visuels créés et livrés demeurent la propriété intellectuelle de l'Éditeur jusqu'à paiement complet par le Client.
Après paiement complet, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des visuels pour ses besoins professionnels et publicitaires. Toute revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les données transmises lors d'une commande (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement et contenu du brief) sont traitées par l'Éditeur, responsable du traitement, uniquement pour exécuter la commande, la facturer et assurer le suivi du Client.
Elles sont partagées avec les seuls prestataires nécessaires à ce service : Stripe pour le paiement, notre outil de brief en ligne (brief.mesadsmeta.com, dont les données sont hébergées par Supabase), OpenAI et Anthropic, dont les services d'intelligence artificielle servent à préparer les créations à partir du brief, Google Drive pour la livraison des visuels et WhatsApp pour les échanges. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par l'Éditeur.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'AEPD. Ces demandes s'adressent à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales. Les données collectées lors de la navigation sur le Site sont décrites à l'article 4 des mentions légales.
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'Éditeur.
Les visuels sont créés via la méthode IA. Aucun fichier source éditable ne sera fourni. Les visuels sont livrés uniquement en format exploitable (JPEG, PNG ou équivalent), prêts à l'utilisation.
Les offres sous forme d'abonnement mensuel sont soumises à un engagement minimum de deux (2) mois.
L'abonnement est renouvelé chaque mois à la date du premier paiement. Chaque mois, le Client reçoit le nombre de visuels du pack souscrit, livrés en une seule fois, dans les délais prévus à l'article 6 à compter de la réception du brief du mois.
À l'issue de cette période initiale, l'abonnement est résiliable à tout moment par le Client. Toute résiliation demandée avant la fin de la période minimale de deux mois ne pourra être prise en compte.
La résiliation, comme le changement de pack, se demande par WhatsApp ou par e-mail, ou se fait directement depuis l'espace client Stripe.